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Ouverture d'une BUVETTE

L'ouverture d'un débit de boisson temporaire est réglementée par l'article L 3334-2 du code de la santé publique.
Vous devez demander une autorisation à la mairie, en précisant l'emplacement de la buvette et les boissons proposées à la vente, limitées à celles du 1er groupe (sans alcool) et du 2ème groupe (boissons fermentées non distillées). Ces autorisations sont limitées à 5 par an et par association.

modèle de demande :
Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Association ..............
Adresse ..................
Tél ........................

Monsieur le Maire,

Je soussigné .......................(nom et prénom), agissant au nom de l'association ..........................................................(nom et adresse) en qualité de .........................., ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de .....................(1er ou 2ème groupe conformément à l'article L 3334-2 du code de la santé publique).
Ce débit temporaire de boissons sera installé à ........................... (lieu précis), du ..............(date) à ..........heures au ...............(date) à ..............heures, à l'occasion de la ...........................................(nature de la manifestation).

Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

A ......................, le ...........................

Le Président
(signature)

 

Important, l'autorisation peut vous être refusée dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, établissements scolaires, ...). Toute absence d'autorisation municipale est punie d'une amende et d'une fermeture immédiate de la buvette.

A noter que la commission de sécurité veillera tout particulièrement à l'hygiène de la buvette.

Attention, l'association détentrice de son autorisation d'ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons, aussi sa responsabilité peut-elle être engagée si elle sert à boire jusqu'à l'ivresse ou à des personnes ivres.

Enfin, il est interdit de vendre ou distribuer des boissons alcoolisées durant les manifestations sportives. Le vin, la bière, le cidre et le champagne (boissons du 2ème groupe, de plus de 1,5° d'alcool) sont interdits dans les stades, les salles d'éducation physiques, les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (décret du 12 novembre 2001).
Des dérogations sont toutefois possibles (événements sportifs, agricoles ou touristiques). Le maire peut accorder des dérogations d'une durée maximale de 48 heures et le préfet peut accorder des autorisations temporaires aux groupements sportifs agréés (dans la limite d'une autorisation annuelle par groupement) ainsi que dans les enceintes sportives, dans la limite de 10 ouvertures par an. c'est d'aiileurs dans ce seul cas que vous pourrez servir des boissons du 3ème groupe (autres vins, apéritifs et liqueurs titrant moins de 18° d'alcool).

Quelques conseils pratiques : 

- Si le public visé est jeune, évitez la vente de boissons alcoolisées.
- Optez systématiquement pour les bouteilles en plastique (la vente de bouteilles en verre est interdite sur la voie publique).
- Le transport des boissons alcoolisées est réglementé : au delà de 8 litres, vous devez acquitter des droits spécifiques. Adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux ou achetez vos boissons au supermarché local.
- Pour parer aux tentations, prévoyez ue réserve où vous conserverez le stock sous clé, placez le bar contre un mur et interdisez-en l'accès.
- Munissez-vous d'une caisse fermant à clé, faîtes-la surveiller et prévoyez de la petite monnaie.
- Pensez aux systèmes de réfrigération des boissons : grandes cuvettes de glaçons ou réfrigérateurs adaptés.
- Les serveurs serotn autant que possible expérimentés, capables de refuser de servir une personne trop jeune ou visiblement en état d'ébriété avancé.
- Placez des poubelles aux endroits stratégiques et prévoyez dès le départ quelques bonnes volontés pour remettre les lieux en état.

Organiser une KERMESSE

Les kermesses sont des manifestations populaires et plutôt familiales, qui réunissent un large public de tous âges.
Elles sont particulièrement faciles à organiser dans de petites villes et dans les quartiers populaires, par exemple dans une cour d'école ou sur les terrains de sport. Il est possible d'en organiser en toutes saisons, même si cela reste plus agréable et plus attrayant durant la belle saison.
La préparation nécessite de nombreuses bonnes volontés et une bonne logistique. Lire la suite...

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